Conditions générales d’utilisation avelionaris
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site avelionaris.com ou de souscrire un abonnement.
18 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes utilisés ci-après ont la signification précisée ci-dessous.
« Site » : le site web avelionaris.com, ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Service » : l’ensemble des prestations de planification financière accessibles via abonnement.
« Conseiller » : professionnel membre de l’équipe avelionaris.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions, sans usage frauduleux ou abusif.
Éligibilité
Le service est destiné aux résidents canadiens majeurs. Toute souscription implique la capacité juridique requise.
Preuve d’identité et de résidence peuvent être demandées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du service et la confidentialité des accès.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site avelionaris (textes, logos, graphismes, marques…) sont protégés par la législation et restent la propriété exclusive de avelionaris ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contributions des utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des messages ou documents dans le cadre du service, sous sa seule responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre tout contenu via le site.
Protection des données personnelles
avelionaris applique une politique stricte de confidentialité, en conformité avec la législation canadienne. Les données sont traitées uniquement aux fins de gestion de l’abonnement.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
avelionaris attire l’attention sur les limitations de responsabilité et d’engagement.
Avertissement important
Aucun engagement de résultat n’est formulé. Les conseils et informations ont une valeur générale uniquement.
Limitation de responsabilité
avelionaris ne peut être tenu responsable de toute utilisation des services ou décisions prises par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser avelionaris en cas d’utilisation illicite ou non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
Arbitrage
En cas de différend, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
Cette clause n’exclut pas d’autres voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
avelionaris informe les utilisateurs de la possibilité de recourir à la plateforme québécoise de règlement en ligne.
Consulter la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et avelionaris.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et québécoises.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification.
Modifications
avelionaris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur s’applique à chaque visite.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez avelionaris par les moyens suivants.
Adresse courriel: content@avelionaris.com
Téléphone: +33 (0)4 02 05 58 73
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2025
Version: 3.0