Conditions générales d’utilisation avelionaris

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site avelionaris.com ou de souscrire un abonnement.

18 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes utilisés ci-après ont la signification précisée ci-dessous.

« Site » : le site web avelionaris.com, ses contenus et fonctionnalités.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.

« Service » : l’ensemble des prestations de planification financière accessibles via abonnement.

« Conseiller » : professionnel membre de l’équipe avelionaris.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions, sans usage frauduleux ou abusif.

Éligibilité

Le service est destiné aux résidents canadiens majeurs. Toute souscription implique la capacité juridique requise.

Preuve d’identité et de résidence peuvent être demandées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du service et la confidentialité des accès.

Fournir des informations exactes lors de la souscription.
Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
Signaler tout usage frauduleux à avelionaris.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits :

Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou abusifs.
Tentative de piratage ou d’accès non autorisé au site.
Utilisation de robots ou scripts automatisés pour interagir avec le service.
Collecte, extraction ou revente de données issues du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site avelionaris (textes, logos, graphismes, marques…) sont protégés par la législation et restent la propriété exclusive de avelionaris ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

L’utilisateur peut transmettre des messages ou documents dans le cadre du service, sous sa seule responsabilité.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre tout contenu via le site.

Protection des données personnelles

avelionaris applique une politique stricte de confidentialité, en conformité avec la législation canadienne. Les données sont traitées uniquement aux fins de gestion de l’abonnement.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

avelionaris attire l’attention sur les limitations de responsabilité et d’engagement.

Avertissement important

Aucun engagement de résultat n’est formulé. Les conseils et informations ont une valeur générale uniquement.

Limitation de responsabilité

avelionaris ne peut être tenu responsable de toute utilisation des services ou décisions prises par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser avelionaris en cas d’utilisation illicite ou non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

Arbitrage

En cas de différend, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.

Cette clause n’exclut pas d’autres voies de recours légales.

Règlement en ligne des litiges

avelionaris informe les utilisateurs de la possibilité de recourir à la plateforme québécoise de règlement en ligne.

Consulter la plateforme de règlement

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et avelionaris.

Droit applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et québécoises.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification.

Modifications

avelionaris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur s’applique à chaque visite.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez avelionaris par les moyens suivants.

Adresse courriel: content@avelionaris.com

Téléphone: +33 (0)4 02 05 58 73

Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2025

Version: 3.0